Fonds de commerce à remettre en Belgique

Un fonds de commerce correspond, dans bon nombre de cas, à toute la vie d'activités et d'efforts d'un entrepreneur. Alors, lorsque celui-ci veut ou doit remettre son fonds de commerce, ce n'est pas une chose qu'il va prendre à la légère. Il est évident qu'il veut que cette vente soit élaborée et exécutée avec minutie. Dans ce cas, la meilleure solution qui s'offre à lui est de faire appel à des professionnels.

Que désigne l'appellation "fonds de commerce" ?

Un fonds de commerce est la somme des biens corporels et incorporels d'une entreprise, mis au service des clients afin de les conserver.

La substance d'un fonds de commerce est différente d'un commerce à l'autre. Pour autant, divers éléments sont constants : les clients, les éléments corporels et incorporels, le droit au bail, les contrats en application et les créances commerciales.

Les dettes et les immeubles sont, par principe, exclus de la cession.

Pourquoi remettre son fonds de commerce en passant par des professionnels ?

Différentes raisons peuvent justifier ce choix, mais en voici les deux plus appréciables.

• Premièrement, n'ayant aucun lien affectif avec le fonds de commerce, ces professionnels auront une vue plus prosaïque de la situation que le chef d'entreprise. Ils pourront, par conséquent, rester concentrés sur l'aspect matériel et concret de la cession du fonds de commerce.
• Deuxièmement, ces transactions commerciales sont monnaie courante pour eux. Il est donc évident qu'ils maîtrisent parfaitement les rouages de l'évaluation et de la valorisation des fonds de commerce, de l'élaboration des contrats de cession, de la négociation, etc. Leur connaissance des aspects juridiques, fiscaux et administratifs de ces cessions est donc considérable et appréciable.

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