Honoraires
de Courtage

Les honoraires sont fixés de la manière ci-après à la présente disposition sous le tableau, soit à un pourcentage dégressif par tranche avec minimum :


Cessions d'entreprises et fonds de commerce :

TranchePourcentageMinimum
De 0 à 100.000,00 €
12%

5.000,00 €

De 100.001,00 € à 500.000,00 €
8%

15.000,00 €

Au-dessus de 500.001,00 €
4%

30.000,00 €

Tous les prix mentionnés à titre d’honoraires sont entendus hors TVA et doivent donc être majorés de la TVA de 21 %.

Ventes immobilières :

Les honoraires sont contractuellement convenus à concurrence de 3 % H.T.VA., soit 3,63 % T.V.A.C. du montant obtenu avec un minimum de 5.000,00 € H.T.V.A, soit 6.050,00 € T.V.A.C.
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