Foires aux questions

Comment fonctionne une SPRL ?

Une SPRL est dirigée par un ou plusieurs gérant(s), personnes physiques ou personnes morales, qui - soit séparément, soit en tant que collège - peuvent lier la société. Le gérant peut être nommé pour une période déterminée ou indéterminée par l’Assemblée générale (A.G.). Il peut aussi être nommé par les statuts et profiter alors d’une certaine protection. Son mandat est en principe irrévocable, ce qui permet de mener à bien la continuité de l’entreprise (familiale).

Le gérant dirige la société et l’engage, sauf pouvoirs particuliers reconnus à un tiers. Il est possible de prévoir des limitations à sa compétence, mais elles ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées en même temps que la décision de sa nomination dans l’annexe du Moniteur belge. Le gérant ne doit pas nécessairement être associé.

L’Assemblée générale (A.G.) réuni tous les associés annuellement et décide en principe à la majorité simple sur la nomination, la démission, la rémunération et la décharge du gérant. Elle approuve les comptes annuels et détermine la répartition des bénéfices. Elle peut procéder à la modification des statuts, mais dans ce cas une majorité spéciale est tout de même nécessaire. Chaque part donne droit à une voix dans l’A.G.

Un procès-verbal doit être dressé de toute assemble générale, et ce même si la SPRL est unipersonnelle.

En principe, chaque associé a accès aux livres comptables de la société et peut donc exercer un contrôle. Si un commissaire est nommé, ce qui est obligatoire dans les grandes sociétés, celui-ci doit être un réviseur d’entreprise.

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