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Cher Monsieur, chère Madame,

Afin de vous permettre de déterminer votre intérêt pour une éventuelle acquisition de ce dossier, vous nous avez demandé de vous fournir des informations sur celui-ci.

Par la présente, nous vous signalons que toutes les informations qui vous seront transmises dans ce cadre sont strictement confidentielles.

Ce caractère de confidentialité vise toutes les informations relatives à ce dossier, qui vous seront transmises, sous quelque forme que ce soit, par le cédant, ses actionnaires, ses organes, ses conseillers ainsi que par Cofim s.p.r.l., ses actionnaires, à l'exception toutefois de celles qui étaient dans le domaine public avant qu’elles ne vous soient communiquées ou de celles qui y sont entrées ultérieurement mais sans qu’une faute puisse vous être imputée à cet égard.

Ce caractère de confidentialité vise également le fait même que la cession de ce dossier soit envisagée, l'existence d'éventuelles discussions ou négociations avec le cédant ou les actionnaires de ce dossier, ainsi que l'existence de la présente lettre.

Vous vous engagez à préserver le caractère confidentiel de toutes ces informations, à ne les utiliser que dans le seul but d'évaluer ce dossier dans le cadre d'une éventuelle acquisition et à vous abstenir de toute utilisation personnelle, commerciale ou autre.

Vous vous engagez également à ne communiquer tout ou partie de ces informations qu’aux employés, préposés ou conseillers indispensables pour vous assister dans l’éventuelle acquisition de ce dossier et à prendre toutes les dispositions utiles pour que ceux-ci traitent ces informations dans le respect du présent engagement, étant entendu que vous serez tenu responsable si ceux-ci ne le respectaient pas. Dans le cas où il serait porté à votre connaissance que cet engagement, et en particulier l'obligation de confidentialité, n'ont pas été respectés par vos employés ou vos conseillers, vous vous engagez à nous en informer par écrit immédiatement.

Même si les informations transmises sont a priori exactes et complètes, vous reconnaissez que le cédant, ses actionnaires, ses représentants, ses conseillers et Cofim s.p.r.l. ne s'engagent aucunement quant à l'exactitude et au caractère exhaustif de ces informations et qu'ils ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des conséquences de leur utilisation.

Dans la mesure où vous seriez retenu comme acquéreur final par les actionnaires de ce dossier, vous vous engagez à réaliser un audit approfondi de ce dossier avant de procéder à l’acquisition de ce dossier.

Vous vous engagez à ne pas approcher, directement ou indirectement, des employés de ce dossier, sauf accord écrit du cédant ou des actionnaires de ce dossier ou Cofim s.p.r.l., en particulier en vue de les recruter.

Si vous décidiez de ne pas donner suite à l'opération envisagée, ou sur simple demande de Cofim s.p.r.l., vous vous engagez à nous retourner tous les documents qui vous auront été transmis sans en conserver de copie.

Vous reconnaissez expressément que le cédant et ses actionnaires subiraient un préjudice très lourd en cas de non-respect des dispositions du présent accord. En cas de non respect des dispositions du présent accord, vous seriez redevable envers le cédant d’une indemnité forfaitaire de 50.000,00 €.

Elles seront régies par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy seront seuls compétents pour statuer sur tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de l'application du présent accord.

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